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Se retrouver face a un locataire qui ne paie jamais le loyer reste l’une des situations nos plus graves dans l’existence d’un bailleur. - Filmowanie Eventów i Konferencji – Vision Red
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Se retrouver face a un locataire qui ne paie jamais le loyer reste l’une des situations nos plus graves dans l’existence d’un bailleur.

Se retrouver face a un locataire qui ne paie jamais le loyer reste l’une des situations nos plus graves dans l’existence d’un bailleur.

D’ailleurs, le risque d’impayes est l’un des principaux problemes rencontres par nos proprietaires-bailleurs. Mais que faire si mon locataire ne paie nullement son loyer ? Parcourez dans notre dossier nos 5 astuces pratiques.

Conseil n°1 : agissez des le premier impaye de loyer ou de charges

Dans tout reglement de probleme, dans toute procedure, c’est forcement preferable de ne pas laisser trainer des choses. Il va falloir « prendre date » le plus tot possible.

Le locataire ne paie gui?re le loyer ? Notre locataire ne paie gui?re ses charges ? Un seul non-paiement de loyer ou de charges (2 semaines de retard, entre autres) ne veut pas dire procedure judiciaire immediate, naturellement, car ceci va resulter d’un soucis exceptionnel et temporaire.

Mais il va i?tre indispensable de contacter immediatement son locataire Afin de connaitre la raison de ce retard de paiement. Vous aurez aussi une initiative plus precise de l’importance du probleme et des possibilites d’un retour a la normale.

Si le loyer ou les charges ne semblent pas regles rapidement apres l’explication et que vous sentez que ca va perdurer, ne perdez pas de temps libre.

Conseil n°2 : tournez-vous par votre assurance loyers impayes ou par la caution

Si vous avez souscrit une assurance loyers impayes ou si vous beneficiez d’la garantie Visale , montez rapidement 1 dossier. Si non, adressez-vous a le webmaster qui s’est portee caution et demandez-lui de regler le loyer.

Si votre locataire reste beneficiaire de l’aide au logement, contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) Afin de demander a ce que le versement de l’ APL vous soit directement adressee.

Attention : vous pouvez vous retourner, dans quelques conditions, contre l’agent immobilier qui vous a propose le candidat sans verifier sa solvabilite.

Conseil n°3 : resiliez le bail

Si le contrat de location a ete beaucoup concu, il devra contenir une clause resolutoire indiquant que le bail est resilie directement si le locataire ne paie gui?re son loyer et ses charges aux echeances convenues. Car si tel n’est jamais l’eventualite, vous serez oblige d’assigner ce locataire en face du tribunal d’instance.

Votre bail contient une clause resolutoire

Avant la mise en ?uvre d’une clause resolutoire, envoyez au locataire un commandement de payer par acte d’huissier. Il dispose aussi d’un delai de 2 mois pour regulariser sa situation. Si vous beneficiez d’un acte de cautionnement signe par un proche du locataire, l’huissier devra egalement lui signifier un commandement de payer tel nous l’expliquons dans notre video ci-dessous :

Si pas de paiement n’a ete effectue au terme de votre delai de 2 mois, la resiliation du bail reste effective. Vous pourrez aussi commencer une procedure d’expulsion avec le concours d’un huissier de justice.

Votre bail ne comprend pas de clause resolutoire

Di?s lors, assignez la locataire avec l’intermediaire d’un huissier, devant le tribunal d’instance, Afin de demander la resiliation du bail et son expulsion. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, et avant cela, adresser a la locataire une « mise en demeure » de respecter ses engagements.

Notre tribunal d’instance aime alors ca :

  • le juge peut choisir d’accorder des delais de paiement s’il estime que le locataire a les capacites uniform dating de regler sa dette ;
  • le juge va prononcer la resiliation du bail et ordonner l’expulsion du locataire .

Suite a la resiliation automatique du bail (clause resolutoire) ou a J’ai decision de justice ordonnant la resiliation du bail, vous devez envoyer au locataire, par l’intermediaire d’un huissier, un commandement de quitter les lieux . Le locataire dispose alors d’un delai de 2 mois Afin de quitter le logement.

Conseil n°4 : enclenchez la procedure d’expulsion

Si votre locataire se montre recalcitrant a quitter les lieux, vous n’avez d’autre conseil que de mettre en route une procedure d’expulsion.

Important : la procedure d’expulsion devra obligatoirement etre mise en ?uvre par un huissier. Cette operation delicate necessite du savoir-faire et le respect d’une loi, sous peine d’amendes et memes de condamnations de prison !

Mes expulsions paraissent interdites pendant l’hiver, pendant la treve hivernale qui dure 5 mois (du 1 er novembre au 31 mars). Mais attention : votre n’est pas parce que vous ne pouvez plus expulser physiquement le locataire du logement que vous ne pouvez nullement continuer la procedure d’expulsion.

Conseil n°5 : demandez le remboursement d’la dette constituee via nos loyers impayes ou nos charges impayees

Cette demarche est trop souvent oubliee ; des gens bailleurs etant trop contents – apres l’expulsion effective – de s’etre debarrasses d’un mauvais payeur. Et pourtant ! Si plusieurs locataires expulses ont de reels problemes financiers, d’autres (ou leurs garants) ont la faculte de rembourser leur dette. Ne partez jamais battus d’avance et entamez une procedure pour le paiement des arrieres de loyers ou de charges. Ca est en mesure de en valoir la peine.

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